J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN0090257A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 2000, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à Heauville (Manche), cadastré section AB no 33 pour une superficie de 183 938 mètres carrés, et l'autre dénommé « Fondation Beauguillot », sis à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), cadastré ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/20 0 page 10505
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tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 500-00963 et 500-01045 aux rubriques « forces armées » (armée de terre) et « protection de la nature et des paysages », seront désormais immatriculés au titre du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.